Terms of use
Dernière mise à jour : 10 mars 2026
Préambule
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site internet URL du site (ci-après « le Site »), édité par la société ALTITUDE HOSPITALITY, société à responsabilité limitée (SARL) immatriculée au RCS de Caen sous le numéro SIREN 993 544 634, dont le siège social est situé au 12 rue Malfilâtre, 14000 Caen, France (ci-après « l'Éditeur »). En accédant au Site et en l'utilisant, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s'engage à les respecter sans réserve. Si l'utilisateur n'accepte pas les présentes CGU, il est invité à ne pas utiliser le Site.
Article 1 – Définitions
• Site : désigne le site internet accessible à l'adresse URL du site, ainsi que l'ensemble de ses pages et sous-domaines.
• Éditeur : désigne la société ALTITUDE HOSPITALITY, responsable de l'édition et du contenu du Site.
• Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale accédant au Site et naviguant sur celui-ci, à quelque titre que ce soit.
• Contenu : désigne l'ensemble des éléments présents sur le Site, incluant notamment les textes, images, photographies, vidéos, logos, graphismes et tout autre élément.
Article 2 – Objet
Le Site est un site d'information à caractère purement informatif. Il ne propose aucune vente de produits ou de services en ligne, aucune création de compte utilisateur, et aucun service de newsletter.
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions et modalités d'accès et d'utilisation du Site, ainsi que de déterminer les droits et obligations de l'Éditeur et des Utilisateurs.
Article 3 – Mentions légales
Éditeur du Site :
• Dénomination sociale : ALTITUDE HOSPITALITY
• Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
• SIREN : 993 544 634
• SIRET (siège social) : 993 544 634 00013
• N° TVA Intracommunautaire : FR66 993 544 634
• Code NAF/APE : 70.22Z – Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
• Siège social : 12 rue Malfilâtre, 14000 Caen, France
• Date de création : 04 novembre 2025
• E-mail : adresse e-mail
• Téléphone : numéro de téléphone
• Directeur de la publication : Prénom Nom du gérant
Hébergeur du Site :
• Nom : Nom de l'hébergeur
• Adresse : Adresse de l'hébergeur
• Téléphone : Téléphone de l'hébergeur
Article 4 – Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais liés à l'accès au Site (connexion Internet, équipement informatique, etc.) sont à la charge exclusive de l'Utilisateur.
L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenu à aucune obligation de résultat. L'Éditeur se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l'accès à tout ou partie du Site, à tout moment, pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou pour toute autre raison, sans préavis ni indemnité.
Article 5 – Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du Site (textes, images, logos, vidéos, graphismes, structure, base de données, etc.) est la propriété exclusive d'ALTITUDE HOSPITALITY ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle, notamment le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, du contenu du Site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de l'Éditeur, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnable au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
L'Utilisateur s'engage à utiliser le contenu du Site uniquement à des fins personnelles et non commerciales, sauf accord écrit de l'Éditeur.
Article 6 – Comportement de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière conforme aux lois et réglementations en vigueur en France. Il s'interdit notamment de :
• Diffuser des contenus illicites, diffamatoires, injurieux, obscènes, menaçants ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• Perturber ou tenter de perturber le fonctionnement normal du Site ;
• Accéder de manière frauduleuse aux systèmes informatiques de l'Éditeur ;
• Collecter ou tenter de collecter des informations personnelles d'autres Utilisateurs sans leur consentement ;
• Utiliser le Site à des fins commerciales non autorisées.
Article 7 – Responsabilité
L'Éditeur s'efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises et actualisées que possible. Toutefois, il ne saurait garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations publiées sur le Site.
L'Éditeur ne peut en aucun cas être tenu responsable :
• Des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du Site, y compris toute perte de données ou dommage matériel ;
• Des interruptions temporaires ou permanentes du Site, quelle qu'en soit la cause ;
• De l'utilisation faite par l'Utilisateur des informations ou contenus disponibles sur le Site.
Les informations présentes sur le Site sont fournies à titre indicatif et ne sauraient constituer un conseil professionnel. L'utilisation du Site se fait sous la seule et entière responsabilité de l'Utilisateur.
Article 8 – Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet tiers. L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.
L'insertion d'un lien hypertexte vers le Site depuis un site tiers est soumise à l'autorisation préalable et écrite de l'Éditeur.
Article 9 – Protection des données personnelles
L'Éditeur s'engage à respecter la législation française et européenne en matière de protection des données personnelles, en particulier le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
9.1 – Collecte des données
Le Site étant un site purement informatif, il ne collecte aucune donnée personnelle via des formulaires d'inscription, de contact ou de création de compte.
Toutefois, des données de navigation (adresse IP, type de navigateur, pages consultées, etc.) peuvent être collectées de manière automatique à des fins statistiques et d'amélioration du Site.
9.2 – Droits de l'Utilisateur
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, l'Utilisateur dispose des droits suivants :
• Droit d'accès à ses données personnelles ;
• Droit de rectification des données inexactes ;
• Droit de suppression (« droit à l'oubli ») ;
• Droit d'opposition au traitement ;
• Droit à la limitation du traitement ;
• Droit à la portabilité des données ;
• Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Pour exercer ces droits, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse e-mail : adresse e-mail.
9.3 – Durée de conservation
Les données de navigation sont conservées pour une durée maximale de 13 mois, conformément aux recommandations de la CNIL.
Article 10 – Cookies
Le Site peut utiliser des cookies pour améliorer l'expérience de navigation de l'Utilisateur et réaliser des statistiques de fréquentation. Un cookie est un petit fichier de données stocké sur l'appareil de l'Utilisateur lors de sa visite sur le Site.
Conformément à la législation en vigueur, l'Utilisateur est informé de l'utilisation de cookies et peut accepter ou refuser leur dépôt via le bandeau de consentement affiché lors de sa première visite.
L'Utilisateur peut également paramétrer son navigateur pour refuser tout ou partie des cookies. Toutefois, le refus de certains cookies peut limiter l'accès à certaines fonctionnalités du Site.
Article 11 – Modification des CGU
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.
La poursuite de l'utilisation du Site après la publication de CGU modifiées vaut acceptation des nouvelles conditions.
Article 12 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents de Caen (France) seront exclusivement compétents.
Article 13 – Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU ou au fonctionnement du Site, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur :
• Par e-mail : adresse e-mail
• Par courrier : ALTITUDE HOSPITALITY, 12 rue Malfilâtre, 14000 Caen, France
• Par téléphone : numéro de téléphone
En utilisant le Site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales d'Utilisation dans leur intégralité.